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Diffamation Et Cyberintimidation

Votre réputation ou la réputation de votre entreprise repose essentiellement sur l’opinion des autres et peut donc être facilement compromise.

Les récentes évolutions technologiques permettent à chacun de disperser des informations à propos de vous ou de votre entreprise à un large public par le biais d’internet.

Aujourd’hui, une réputation peut être ruinée par une simple publication, un simple tweet ou commentaire sur un blog. C’est la raison pour laquelle il est important de dénoncer tout propos diffamatoire dès que possible. Plus vous tarderez, plus les conséquences seront lourdes.

Au Canada, la loi reconnait à chaque personne le droit de protéger sa réputation contre les fausses déclarations. Une demande en justice invoquant qu’une personne ou une entreprise a vu sa réputation compromise est connue sous le nom d’action en diffamation.

La diffamation consiste en toutes paroles, écrites ou orales, qui tendent soit à diminuer l’estime d’une personne dans l’esprit des autres, soit à faire en sorte que la personne soit isolée, ignorée ou exposée à la haine, le mépris ou le ridicule.

Dans une action en diffamation, le demandeur doit prouver 3 choses pour obtenir une décision de justice et des dommages et intérêts :

  • Que les propos mis en causes ont été diffamatoires, dans le sens où ils tendaient à compromettre la réputation du demandeur aux yeux d’une personne raisonnable ;
  • Que ces propos concernaient effectivement le demandeur ; et
  • Que ces propos ont été publiés, donc qu’ils ont été communiqués à au moins une autre personne que le demandeur.

Bien que le champ d’application de la diffamation soit très large, les propos ne peuvent pas être contestés dans certains cas : s’ils sont vrais, s’ils constituent un commentaire loyal, s’ils sont protégés par un privilège, ou s’ils constituent une communication responsable intéressant des questions d’intérêt public.

Chez De Bousquet Professional Corporation, nous connaissons les subtilités de la loi canadienne en matière de diffamation et savons comment elle s’applique aux informations diffusées sur internet. Nous savons également que la loi en matière de diffamation implique de trouver le juste équilibre entre la protection de votre réputation ou celle de votre entreprise et le principe de la liberté d’expression.

Nous avons une vaste expérience dans tous les aspects du droit de la diffamation et nous agissons régulièrement tant pour les demandeurs que pour les défendeurs. Nous pouvons également fournir des conseils aux médias locaux en amont de toute publication ou diffusion. Si vous envisagez de poursuivre en diffamation ou si vous devez vous défendre dans un procès pour diffamation, nous pouvons vous aider pour toutes les considérations stratégiques.