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Testaments Et Successions

De Bousquet Professional Corporation peut vous assister pour toutes les questions juridiques relatives aux testaments, aux successions et aux procurations. Nous pouvons vous aider à rédiger de tels documents ou vous fournir des conseils juridiques sur des documents existants.

Les testaments ont une place primordiale dans la planification de votre succession puisqu'ils déterminent les règles pour le traitement de vos actifs, aussi bien au cours de votre vie qu'après votre décès. Par exemple, les propriétaires d'entreprises doivent nécessairement établir un document testamentaire prévoyant comment l'entreprise sera transférée à la génération suivante.

Par ailleurs, les procurations et délégations de pouvoirs permettent aux personnes physiques de donner l'autorisation à d'autres personnes, physiques ou morales, de prendre des décisions personnelles et financières importantes en leur nom et pour leur compte. De manière générale, les personnes prévoient ce genre de documents lorsqu'elles ne sont pas capables de faire face à une question spécifique ou lorsqu'elles sont médicalement inaptes.

Notre cabinet peut rédiger vos procurations et délégations de pouvoirs en prévoyant les conditions les plus appropriées en fonction de l'utilisation qui sera faite du document. Par exemple, une procuration peut avoir un objectif précis, par exemple le transfert d'une propriété spécifique, ou avoir une portée plus générale. Dans chaque cas, certaines exigences légales doivent être respectées et des délais peuvent s'appliquer.

Il est difficile d'anticiper un moment de sa vie où l'on ne sera pas présent ou plus en mesure de prendre soin de soi. Cependant, ne pas anticiper les choses pourrait avoir des conséquences très graves. Sans testament ni procuration, votre succession sera gérée selon les règles de succession ab intestat, vous laissant dans l'impossibilité de gérer vos affaires.

En venant chez De Bousquet Professional Corporation, vous pourrez compter sur notre parfaite connaissance et notre vaste expérience pour vous guider dans certains des choix les plus complexes que vous aurez à faire dans votre vie. De plus, nous savons comment structurer ces documents de manière appropriée (langage, relations, etc.) pour éviter les pièges fiscaux tout en profitant des avantages fiscaux.

En Ontario, la loi en matière de testaments et de successions évolue constamment, et rend encore plus importante la présence d'un avocat à vos côtés pour garantir que vos volontés soient respectées. Appelez-nous pour une consultation dès aujourd'hui !