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Droit Des Sociétés

Les conflits avec vos associés sont non seulement compliqués à gérer sur le plan émotif en raison de la perte de confiance que cela implique, mais également sur le plan financier puisque cela menace le fruit d'une vie de travail et la possibilité pour votre affaire d'être rentable.

Vous avez besoin d'une expertise sur laquelle vous pouvez compter pour protéger ces intérêts fondamentaux. Nous agissons tant pour les sociétés que pour les dirigeants, actionnaires, administrateurs, et les partenaires.

Nous pouvons vous assister dans le cadre des opérations suivantes :

  • Recours pour oppression en vertu des lois ontarienne et fédérale sur les sociétés par action (Ontario Business Corporations Act and Canada Business Corporations Act) ;
  • Action oblique intentée par un actionnaire au nom et au bénéfice de la société ;
  • Action pour manquement aux obligations fiduciaires contre les dirigeants, administrateurs et employés essentiels, qu'ils soient actuellement en exercice ou non ;
  • Procédures d'injonction visant à empêcher les manquements aux obligations fiduciaires ou la violation des conventions d'actionnaires ;
  • Levée du voile corporatif pour rendre les dirigeants, administrateurs et employés personnellement responsables ;
  • Examen des dossiers et registres de l'entreprise ;
  • Fausses déclarations et fraude des entreprises ;
  • Litiges entre associés ;
  • Contentieux en matière de titres.

Nous sommes des avocats très efficaces pour résoudre ces questions devant les tribunaux, notamment le Rôle Commercial. Nous travaillerons avec vous pour mettre en place une stratégie qui répondra au mieux à vos besoins, en trouvant une solution rapide et rentable.

De plus, nous pouvons vous aider à trouver des solutions alternatives à vos litiges, notamment par le biais de négociations et de la médiation, qui permet une résolution amiable et rapide des conflits et vous permettra de vous concentrer sur la croissance de votre entreprise.

Contactez-nous dès maintenant pour discuter de la meilleure façon d'atteindre les résultats que vous recherchez.